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Réunion des 18 et 19 novembre 1975
Documents from 18 November 1975 to 30 March 1976
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HAEU Reference Code
PE0-21147
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19751118
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Exposé de Scarascia-Mugnozza sur la réunion du Conseil des ministres des transports du 15 octobre 1975.
Echange de vues sur les conséquences qui résulteront, pour la commission des transports, des projets de réorganisation des commissions du Parlement européen et note de Delmotte sur le sujet.
Echange de vues sur la communication concernant un programme d'action dans le secteur de l'aéronautique, présenté par Luigi Noé.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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