Réunion des 11 et 12 février 1975
Documents from 11 February 1975 to 04 April 1975Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption d'une proposition de résolution sur le projet de tunnel sous la Manche.
Examen de la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, rédigé par Wolfgang Shwabe.
Echange de vues sur le code de conduite des Conférences maritimes.
Echange de vues sur des directives concernant le rapprochemetn des législations des Etats membres relatives aux : feux avant et arrière et stop ; éclairage de la plaque d'immatriculation ; feux de route et de croisement ; crochets de remorquage ; ceintures de sécurité et appuis-têtes , réception des motocycles ; dispositifs de protection contre le renversement des tracteurs.
Echange de vues sur les suites données aux décisions du dernier Sommet en matière de politique régionale.
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Textual