Réunion des 11 et 12 février 1975

Documents from 11 February 1975 to 04 April 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20897
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19750211
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'une proposition de résolution sur le projet de tunnel sous la Manche.
Examen de la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, rédigé par Wolfgang Shwabe.
Echange de vues sur le code de conduite des Conférences maritimes.
Echange de vues sur des directives concernant le rapprochemetn des législations des Etats membres relatives aux : feux avant et arrière et stop ; éclairage de la plaque d'immatriculation ; feux de route et de croisement ; crochets de remorquage ; ceintures de sécurité et appuis-têtes , réception des motocycles ; dispositifs de protection contre le renversement des tracteurs.
Echange de vues sur les suites données aux décisions du dernier Sommet en matière de politique régionale.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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