Réunion des 22 et 23 janvier 1974
Documents from 22 January 1974 to 12 February 1974
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HAEU Reference Code
PE0-20614
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19740122
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Vote sur les amendements proposés au rapport renvoyé à la commission sur les propositions de la Commission des Communautés européennes relatives à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Echange de vues sur un rapport concernant l'amélioration des infrastructures européennes de transport par la construction de tunnels et de ponts sur les détroits, présenté par James Hill.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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