Réunion des 22 et 23 janvier 1974

Documents from 22 January 1974 to 12 February 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20614
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19740122
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Vote sur les amendements proposés au rapport renvoyé à la commission sur les propositions de la Commission des Communautés européennes relatives à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Echange de vues sur un rapport concernant l'amélioration des infrastructures européennes de transport par la construction de tunnels et de ponts sur les détroits, présenté par James Hill.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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