Procès-verbal.
Approbation d'un projet de question orale d'Horst Seefeld dans le cadre de son rapport sur les problèmes de la navigation maritime concernant le code de conduite des conférences maritimes.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Willem Scholten sur l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires.
Préparation d'une audition sur les moyens modernes de transport.
Echange de vues sur la coopération entre régions situées de part et d'autres des frontières intérieures de la Communauté.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Fernand Delmotte sur le budget de l'exercice 1975.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual