Réunion des 5 et 6 mars 1973

Documents from 05 March 1973 to 28 March 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20208
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19730305
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur les communications de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire ainsi que sur les problèmes et les moyens de la politique de l'énergie pour la période 1975-1985, rédigé par Pierre Giraud.
Echange de vues sur une proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires et aux agents d'établissement de la Commission des Communautés européennes rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement ainsi que deux autres propositions de règlement de caractère fiscal et administratif qui en découlent.
Examen en presence des représentants de la C.E.E. d'un projet de rapport sur une proposition de règlement du Conseil concernant les oléoducs et les gazoducs traversant les frontiers, rédigé par Norbert Hougardy.
Examen d'un projet de rapport sur une proposition de directive du Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets des difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures, rédigé par Norbert Hougardy.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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