Procès-verbal.
Examen et adoption d'un avis sur les parties du quatrième rapport général sur l'activité des Communautés en 1970.
Premier examen d'un projet de rapport sur la proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles.
Examen de l'éventualité et du texte d'une question orale sur les accords de contrôle entre la Communauté européenne de l'énergie et l'Agence internationale de l'Energie atomique.
Désignation d'un observateur chargé de suivre les problèmes liés aux demandes d'adhésion aux Communautés européennes (Memmel).

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Textual