Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis sur la première communication de la Commission sur la politique de la Communauté en matière d'environnement.
Examen de la résolution du Conseil de l'Euratom des 20 et 21 décembre 1971 et de l'accord concernant l'exécution de projets communs de recherche, conclu le 23 novembre 1971.
Communication de la Commission des Communautés européennes sur l'arrêt de la Cour de justice de Communautés européennes dans l'affaire Commission contre République française au sujet de la validité du chapitre 4 du traité Euratom et échange de vues.
Examen du projet de questionnaire pour l'audition d'experts en matière d'enrichissement de l'uranium.
Communication de Flamig sur les entretiens avec les responsables de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Lettre du Président Behrendt aux Présidents de commissions.

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Textual