Réunions des 10 et 11 mai 1971
Documents from 10 May 1971 to 19 May 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport concernant la proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles.
Premier échange de vues sur l'avis de la Commission concernant la conjoncture énergétique dans la Communauté, situation 1970, perspectives 1971.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la modification du chapitre 4 du traité d'Euratom pour élaboration d'un avis.
Question orale de Ribiere au nom du groupe UDE sur la participation de la Communauté à la mise en place d'une politique commune de l'énergie.
Question orale au Conseil sur les accords de contrôle entre la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique.
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Textual