Réunion des 29 et 30 mai 1972

Documents from 29 May 1972 to 15 June 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20190
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19720529
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues en présence de la Commission des communautés eu ropéennes sur l'élaboration d'un rapport sur les mesures à prendre en vue d'encourager la consommation d'énergie provenant de sources sûres, rédigé par Ernst Burgbacher.
Communication de la Commission des Communautés au sujet du calendrier applicable à son cadre d'action prévue dans la première orientation pour une politique énergétique communautaire.
Examen de projet de question à poser par les parlementaires aux gouvernements nationaux en ce qui concerne la possibilité de mesures communautaires en vue du stockage des résidus radioactifs.
Echange de vues sur l'inventaire des dispositions législatives en matière d'environnement.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly