Réunion des 27 et 28 janvier 1972

Documents from 27 January 1972 to 04 February 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19942
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19720127
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen des projets de règlements du Conseil concernant la création d'un statut de l'"entreprise commune".
Communication de la Commission des Communautées européennes sur les décisions des pays de l'OPEP arrêtées lors des conférences des 10 et 20 janvier 1972 et examen de leur incidence éventuelle sur la sécurité de l'approvisionnement de la Communauté.
Création d'un réseau communautaire de sites de stockage des résidus radioactifs. Désignation du rapporteur (Ballardini).
Examen du projet de questionnaire sur l'audition d'experts en matière d'enrichissement de l'uranium.
Echange de vues sur l'accord des 19 Etats européens sur les mesures en matière de recherche.
Examen d'une proposition et décision à propos de la résolution du Parlement européen sur la future conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté et des pays candidats à l'adhésion.
Nomination d'un rapporteur pour les mesures en vue d'encourager la consommation d'énergie provenant de sources sûres dans la Communauté (Burgbacher).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly