Réunion des 27 et 28 janvier 1972
Documents from 27 January 1972 to 04 February 1972Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen des projets de règlements du Conseil concernant la création d'un statut de l'"entreprise commune".
Communication de la Commission des Communautées européennes sur les décisions des pays de l'OPEP arrêtées lors des conférences des 10 et 20 janvier 1972 et examen de leur incidence éventuelle sur la sécurité de l'approvisionnement de la Communauté.
Création d'un réseau communautaire de sites de stockage des résidus radioactifs. Désignation du rapporteur (Ballardini).
Examen du projet de questionnaire sur l'audition d'experts en matière d'enrichissement de l'uranium.
Echange de vues sur l'accord des 19 Etats européens sur les mesures en matière de recherche.
Examen d'une proposition et décision à propos de la résolution du Parlement européen sur la future conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté et des pays candidats à l'adhésion.
Nomination d'un rapporteur pour les mesures en vue d'encourager la consommation d'énergie provenant de sources sûres dans la Communauté (Burgbacher).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual