Procès-verbal.
Communication de Spinelli et échange de vues sur les projets de coopération scientifique et technologique des Etats membres avec d'autres Etats d'Europe.
Communication de Spinelli et échange de vues sur l'état des travaux concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherches et de développement scientifique et technologique.
Communication de Spinelli sur les progrès realisés dans l'élaboration du programme pluriannuel du Centre commun de recherche et échange de vues.
Décision de la commission quant à l'examen de l'avant-projet ou du projet de budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1972.
Désignation d'un rapporteur pour avis sur l'avant-projet de budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1972 (Oele).
Examen du document "Communication de la commission au Conseil sur la mise en oeuvre de la Première orientation pour une politique énergétique communautaire".
Désignation de rapporteurs pour l'examen de trois propositions (Bousch, Hougardy, Adams).
Examen de la proposition de directive du Conseil du 20 décembre 1968 faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.
Examen de la proposition de règlement au Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures.
Communication du président sur la consultation d'experts prevue en matière d'enrichissement de l'uranium.
Proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à l'instauration d'un système commun de tarification à l'usage des infrastructures de transport. Désignation d'un rapporteur (Kollwelter). Echange de vues.

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Textual