Procès-verbal.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un programme pluriannuel de recherche et d'enseignement.
Examen des réponses fournies à la question addressée aux gouvernements par des membres du Parlement européen au sujet de deux règlements à arrêter par le Conseil en ce qui concerne l'obligation de notification en tant que base des mesures de politique énergétique de la Commission.
Examen de la possibilité de prendre des mesures en vue de l'adoption des propositions de la Commission concernant la modification du chapitre 4 du traité Euratom.
Examen et adoption du projet d'avis sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une decision relative à l'instauration d'un système commun de tarification à l'usage des infrastructures de transport et sur le mémorandum de l'usage des infrastructures dans le cadre de la politique commune des transports.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive du conseil du 20 décembre 1968 faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.
Communication de la Commission des Communautés européennes sur le déroulement et les résultats du 4ème Congrès atomique des Nations Unies.
Examen et adoption du projet d'avis sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1972 et ses annexes.

Dutch, French, German, Italian

Textual