Procès-verbal.
Echange de vues sur le projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance.
Examen de la proposition de règlement du Conseil relative à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures.
Proposition de la Commission au Conseil relative au programme de recherche et d'enseignement. Désignation du rapporteur (Orth). Echange de vues.
Désignation du rapporteur pour avis sur la première communication de la Commission sur la politique de la Communauté en matière de protection de l'environnement (Jarrot).
Dicussion du rapport de Bos sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur une modification du chapitre 4 du Traité Euratom.
Discussion sur les accords de contrôle entre la CECA et l'Agence internationale de l'énergie atomique.

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Textual