Procès-verbal.
Echange de vues sur la proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations d'hydrocarbures en provenance des pays tiers, rédigé par Jean de Broglie.
Echange de vues sur la proposition de directive du Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures.
Echange de vues sur la proposition de règlement du Conseil concernant les oléoducs et gazoducs traversant les frontières, rédigé par Norbert Hougardy.
Examen et adoption du projet de rapport sur le nouveau système d'aide communautaire pour les charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté, rédigé par Erich Wolfram.
Examen et adoption du projet de rapport sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à une décision arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la C.E.E.A et un programme de recherche pour la C.E.E. et des decisions portant modification de la decision du Conseil du 21 juin 1971 arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement de la C.E.E.A.

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Textual