Procès-verbal.
Examen en presence de la Commission des communautés européennes d'un projet de rapport sur la proposition concernant la création d'une capacité communautaire d'enrichissement de l'uranium, rédigé par Luigi Noe'.
Echange de vues sur les communications de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire et sur les problèmes et les moyens de la politique de l'énergie pour la période 1975-1985, rédigé par Pierre Giraud.
Examen d'un projet de rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant les oléoducs et gazoducs traversant les frontières, rédigé par Norbert Hougardy.
Examen d'un projet de rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations d'hydrocarbures en provenance des pays tiers, rédigé par Jean de Broglie.

French

Textual