Procès-verbal.
Projets de questions écrites aux six gouvernements des Etats membres sur le budget de recherche et d'investissement pour 1972.
Echange de vues en vue de la rédaction d'un avis sur la politique de la Communauté en matière d'environnement.
Communication de Spinelli sur la Conférence des Ministres de 19 Etats européens sur le problème de recherche commune.
Examen et adoption d'un projet de rapport pour la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil.
Proposition de la Commission des Communautés européennes concernant un règlement relatif à la création d'entreprises communes dans le champ d'application du Traité CEE. Désignation du rédacteur de l'avis (Noe).

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Textual