Réunion du 1er juillet 1971.
Documents from 01 July 1971 to 13 July 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport sur le rapport de la Commission des communautés européennes sur la conjoncture énergétique dans la Communauté.
Communication des représentants de la Commission sur les problèmes scientifiques et techniques discutés lors du Congrès mondial sur le pétrole.
Proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement portant modification du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces communautés.
Question concernant les accords de contrôle entre la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual