Réunion du 6 avril 1971
Documents from 06 April 1971 to 20 April 1971
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HAEU Reference Code
PE0-19927
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19710406
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Fin de l'examen et adoption du projet de rapport sur la situation actuelle de la politique énergétique de la communauté.
Premier échange de vues, en présence de la Commission des communautés européennes, sur la proposition relative à une directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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ECON_1958 Commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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