Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis révisé par Biaggi sur des propositions de la Commission au Conseil relatives à des directives et une recommandation concernant la liberté d'établissement pour les activités de recherche.
Examen d'un projet de question orale avec débat élaborée par Oele à adresser à la Commission des Communautés européennes au sujet de la poursuite de la recherche communautaire dans le cadre de l'Euratom.

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Textual