Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par Biaggi sur des propositions de la Commission au Conseil relatives à des directives et une recommandation concernant la liberté d'établissement pour les activités de recherche.
Communication de Oele, vice-président, au sujet d'une question orale avec débat à adresser à la Commission des Communautés européennes, à l'occasion de la session de novembre du Parlement européen, au sujet de la poursuite de la recherche communautaire dans le cadre de l'Euratom.

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