Réunion du 16 février 1970

Document date: 20 February 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19435
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19700216
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen de la lettre du président du Conseil des Communautés européennes en réponse à la résolution du Parlement européen sur le projet de budget des Communautés pour l'exercice 1970.
Echange de vues sur la suite à donner aux conclusions arrêtées lors de la rencontre de la commission avec des personnalités britanniques les 19-20 janvier 1970.
Examen des propositions de la Commission au Conseil relatives à un règlement sur la communication des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité et à un règlement concernant la communication à la Commission des programmes d'importation d'hydrocarbures.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly