Réunion du 23 février 1971
Document date: 26 February 1971Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE0-19678
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19710223
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Premier échange de vues pour l'élaboration d'un rapport sur la situation actuelle de la politique de l'énergie.
Premier échange de vues sur la proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles.
Communication du président sur l'examen des questions se rattachant aux demandes d'adhésion aux Communautés européennes.
Demande du Bureau élargi relative à une participation de la commission à la Conférence parlementaire et scientifique du Conseil de l'Europe.
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Textual
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