Réunion du 9 et 10 décembre 1971.

Documents from 09 December 1971 to 20 January 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19939
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19711209
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Communication et débat sur les résultats des entretiens avec les Etats-Unis concernant leur offre d'échange de connaissances dans le domaine de l'enrichissement de l'uranium selon le procédé de diffusion gazeuse.
Examen du projet de rapport relatif au projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance.
Communication de la Commission sur la politique de la Communauté en matière d'environnement. Examen d'un projet d'avis.
Echange de vues sur le rapport de Schuster concernant la 4ème conférence sur l'énergie atomique de l'ONU.
Communication de Layton, conseiller de Spinelli, sur la session du Conseil Euratom du 6 décembre 1971 et échange de vues sur ce point.
Désignation des membres de la commission qui participeront à la troisième conférence "Parlement et science" de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly