Réunion du 9 et 10 décembre 1971.
Documents from 09 December 1971 to 20 January 1972Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Communication et débat sur les résultats des entretiens avec les Etats-Unis concernant leur offre d'échange de connaissances dans le domaine de l'enrichissement de l'uranium selon le procédé de diffusion gazeuse.
Examen du projet de rapport relatif au projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance.
Communication de la Commission sur la politique de la Communauté en matière d'environnement. Examen d'un projet d'avis.
Echange de vues sur le rapport de Schuster concernant la 4ème conférence sur l'énergie atomique de l'ONU.
Communication de Layton, conseiller de Spinelli, sur la session du Conseil Euratom du 6 décembre 1971 et échange de vues sur ce point.
Désignation des membres de la commission qui participeront à la troisième conférence "Parlement et science" de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.
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Textual