Réunion du 23 novembre 1972
Documents from 23 November 1972 to 29 November 1972Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats, dans le domaine de la recherche, de la conférence au sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement qui s'est tenue les 19 et 20 octobre 1972.
Présentation par le commissaire Altiero Spinelli d'un projet de programme pluriannuel de recherche.
Examen et adoption d'un projet de rapport intérimaire sur la création de structures communautaires pour le stockage definitif des résidus radioactifs, rédigé par Renato Ballardini.
Echange de vues sur la fixation du prélèvement CECA pour 1973.
Echange de vues sur la proposition de la Commission au Conseil concernant la création d'une capacité communautaire d'enrichissement de l'uranium, rédigé par Luigi Noe'.
Echange de vues sur le document de la Commission confirmant le renouvellement du système d'aides pour le charbon à coke et le coke destinés à l'industrie sidérurgique de la communauté.
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Textual