Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur la proposition de règlement du Conseil relative à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures.
Echange de vues de la commission sur ses travaux futurs et sur la situation actuelle du marché pétrolier.
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition relative à une decision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance.
Echange de vues sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à la création d'entreprises communes dans le champ d'application du traité CEE.
Communication de Layton sur la session du Conseil Euratom du 20 décembre 1971 et échange de vues sur ce point.
Désignation de 4 membres de la commission qui participeront à la troisième conférence "Parlement et science" de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (Springorum, Bousch, Hougardy, Orth).

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Textual