Réunion du 20 février 1973
Documents from 20 February 1973 to 28 February 1973Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur la proposition de règlement du Conseil portant coordination de la recherche en agriculture, rédigé par Lucien Radoux.
Echange de vues sur les communications de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire ainsi que sur les problèmes et les moyens de la politique de l'énergie pour la période 1975-1985, rédigé par Pierre Giraud.
Examen d'un projet de rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant les oléoducs et gazoducs traversant les frontières, rédigé par Norbert Hougardy.
Echange de vues sur une proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires et aux agents d'établissement de la Commission des Communautés européennes rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement ainsi que deux autres propositions de règlement de caractère fiscal et administratif qui en découlent.
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French
Textual