Note concernant les droits de douane applicables à compter du 01.01.1964 aux produits visés au premier alinéa, de l'article 2, de l'Accord entre les États membres du 22.12.1958 relatif à l'établissement d’un tarif douanier commun pour les produits figurant à la liste A 2 de l'annexe IV du traité instituant la CEEA.

Note concernant les droits de douane applicables à compter du 01.01.1964 aux produits visés au premier alinéa, de l'article 2, de l'Accord entre les États membres du 22.12.1958 relatif à l'établissement d’un tarif douanier commun pour les produits figurant à la liste A 2 de l'annexe IV du traité instituant la CEEA.