Décision 63/628/CEE du Conseil du 30.07.1963 portant conclusion d'un arrangement tarifaire avec le Royaume-Uni relatif à la suspension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux.
Décision 63/628/CEE du Conseil du 30.07.1963 portant conclusion d'un arrangement tarifaire avec le Royaume-Uni relatif à la suspension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux.
Documents from 24 July 1963 to 20 December 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits du compte rendu de la 266e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 109e session du Conseil de la CEE et lettre de désignation de M. Theodorus C. Hijzen, directeur à la Commission, pour signer l'arrangement tarifaire avec le Royaume-Uni.
Texte de la décision.
Notification de la décision.
Extraits, communications et notes diverses concernant la divulgation et notification de l'arrangement tarifaire avec le Royaume-Uni.
Notes et extraits du compte rendu de la 276e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 115e session du Conseil de la CEE au sujet de la publication de la décision.
Publication au Journal officiel du 19.11.1963.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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