Notes et extrait du compte rendu de la 260e réunion du Coreper concernant les mesures à prendre dans l'optique de la suspension des droits de douane sur le maté et les bois tropicaux.
Proposition de la présidence et extrait du procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 105e session du Conseil de la CEE.
Texte de la décision du Conseil.
Extraits des comptes rendus des 262e et 263e réunions du Coreper et note au sujet du considérant à insérer dans la décision du Conseil.
Notification de la décision.
Texte de la décision des représentants des gouvernements des États membres.
Notification de la décision.
Communications concernant l'application de la décision des représentants des États membres portant application intégrale des suspensions des droits du tarif douanier commun sur le thé, le maté et les bois tropicaux.
Notes et extrait du compte rendu de la 276e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 115e session du Conseil de la CEE concernant la publication des décisions.
Publications au Journal officiel du 19.11.1963.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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