Notes et extraits des projets de compte rendu des 251e et 252e réunions restreintes du Coreper concernant un projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à la conclusion d'un arrangement tarifaire portant sur les bois tropicaux et le thé.
Proposition de projet de mandat de la Commission de la CEE.
Note concernant les deux projets de mandat.
Prise de position de l'Union pour le commerce des bois tropicaux au sujet des droits sur les bois tropicaux.
Extrait et corrigendum du projet de procès-verbal et note de mise en oeuvre des décisions de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 100e session du Conseil de la CEE, extrait du compte rendu de la 253e réunion restreinte du Coreper et note aux membres du comité spécial de l'article 111.
Extrait du projet de compte rendu de la 255e réunion restreinte du Coreper et notes concernant un rapport intérimaire de la Commission.
Communication de la Commission à la suite de la réunion des experts du 07.05.1963.
Extraits du procès-verbal et de notes de mise en oeuvre des décisions de la 101e session du Conseil de la CEE et du compte rendu de la 256e réunion du Coreper.
Mémorandum de la mission du Royaume-Uni auprès de la CEE au sujet d'un arrangement tarifaire sur le thé et les bois tropicaux.
Projet révisé d'un arrangement tarifaire et document de travail de la Commission.
Extrait du compte rendu de la 258e réunion du Coreper et note concernant un projet de décision.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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