Décision 63/315/CEE du Conseil du 09.05.1963 portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux sels, éthers, esters et autres dérivés des alcaloïdes naturels de l'ergot de seigle de la position ex 29.42 C VIII.
Décision 63/315/CEE du Conseil du 09.05.1963 portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux sels, éthers, esters et autres dérivés des alcaloïdes naturels de l'ergot de seigle de la position ex 29.42 C VIII.
Documents from 15 March 1963 to 24 May 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de la République fédérale d'Allemagne de suspension du droit du tarif douanier commun applicable aux alcaloïdes naturels de l'ergot de seigle et à leurs dérivés de la position 29.42 C VIII.
Notes du groupe des questions économiques au Coreper, extrait et corrigendum au compte rendu de la 254e réunion du Coreper.
Notes du Coreper et du groupe des questions économiques et extrait du compte rendu de la 255e réunion du Coreper.
Note du Coreper concernant un projet de décision du Conseil.
Extrait du procès-verbal et des notes de mise en oeuvre des décision prises lors de la 101e session du Conseil de la CEE.
Texte de la décision.
Lettres concernant la notification de la décision.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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