Décision 63/628/CEE du Conseil du 30.07.1963 portant conclusion d'un arrangement tarifaire avec le Royaume-Uni relatif à la suspension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux.
Décision 63/628/CEE du Conseil du 30.07.1963 portant conclusion d'un arrangement tarifaire avec le Royaume-Uni relatif à la suspension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux.
Documents from 30 May 1963 to 16 July 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du procès-verbal de la 103e session du Conseil de la CEE et note aux membres du comité spécial de l'article 111.
Communication de la Commission et note concernant un avant-projet de rapport.
Note concernant deux projets de décision et extrait du compte rendu de la 260e réunion du Coreper.
Communications de la Commission concernant les négociations avec le Royaume-Uni.
Note concernant un projet de décision des gouvernements des États membres et extrait du compte rendu de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 105e session du Conseil de la CEE.
Communication de la Commission et note du 05.07.1963 sur l'état des négociations avec le Royaume-Uni.
Notes aux membres du comité spécial de l'article 111.
Note au groupe chargé d'assurer la concordance dans les langues de la Communauté des textes de l'accord à conclure avec le Royaume-Uni.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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