Corrigendum au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: État prévisionnel du Comité économique et social pour 1964. Conclusion de l'accord tarifaire négocié à l'occasion de l'accession de l'Espagne au GATT et l'acceptation du protocole d'accession. Suspension temporaire, sur la base de l'article 28 du traité, des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits. Proposition de directive concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaures de viandes fraîches.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.