Procès-verbal. Principales questions traitées: Règlement du Conseil modifiant le règlement n° 55 en ce qui concerne le montant maximum de la restitution à la production d'amidons de blé
tendre. Règlement du Conseil portant fixation des prélèvements vis-à-vis des pays tiers pour les porcs abattus et pour les porcs vivants, à compter du 01.04.1963 jusqu'au 30.06.1963.
Proposition de règlement relatif aux critères qui doivent être observés lors de la fixation des prix indicatifs pour les produits agricoles. Proposition de règlement du Conseil relatif à certaines mesures qui doivent être appliquées par les États membres dans le domaine des prix pour la campagne de commercialisation des céréales 1963/1964 et les campagnes suivantes. Propositions de règlements concernant les "découpes de porc" et les "préparations et conserves de viande de porc". Proposition de règlement prévoyant des mesures dérogatoires au règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le prélèvement applicable à certaines catégories d'aliments pour animaux. - problème que pose le régime des restitutions prévu à l'article 7, paragraphe 1, alinéa b), du règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés de la viande de volaille.

French, German

Textual

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