Procès-verbal. Principales questions traitées: Proposition de règlement portant modification de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de poules et poulets et modification du prix d'écluse pour les poules et poulets abattus. Propositions de règlements concernant les découpes de porc, les préparations et conserves de porc et la modification des modalités de fixation des prix d'écluse et montants supplémentaires applicables à certains produits à base de viande porcine. Proposition de règlement relatif à certaines mesures qui doivent être appliquées dans le domaine des prix pour la campagne de commercialisation des céréales 1963/64 et les campagnes suivantes. Influence du rapprochement des prix des céréales sur le montant des prélèvements et prix d'écluse pour les produits transformés du secteur animal. Proposition de règlement relatif aux critères en vue de la fixation de 17 la restitution à la production les amidons de fécules - proposition de règlement concernant les limites supérieure et inférieure de la restitution à la production d'amidons et fécules pour la deuxième année d'application du régime des prélèvements. - proposition de règlement relatif à la prorogation du régime de prélèvements pour le glucose et le sirop de glucose. Proposition de règlement portant prorogation, à titre définitif, de la validité du règlement n° 5/63 du Conseil substituant provisoirement certaines dispositions à celles du règlement n° 55 relatives au son.

French, German

Textual

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