Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 107e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 107e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 10 July 1963 to 11 July 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-41
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal. Principales questions traitées: Négociations commerciales dans le cadre du GATT. Projet de programme de travail établi en exécution du mandat donné par le Conseil aux représentants permanents, au terme de son échange de vues de caractère général, au sujet de la politique future de la CEE. Négociations entre la Communauté et les États-Unis en ce qui concerne la volaille.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.