67ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles (CM2/1963-49)

67ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles

Documents from 29 July 1963 to 30 July 1963

Identity

Content

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-49

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Principales questions traitées: Questions écrites n° 40 et 41 posées aux Conseils de la CEE et de la CEEA par M. Vals, membre de l'Assemblée. Procédure de l'examen annuel du niveau des rémunérations. Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieiur de l'état des dépenses du Comité economique et social pour l'exercice 1963. État prévisionnel de l'Assemblée et de la Cour de justice pour 1964. Projet de budget supplémentaire de fonctionnement pour l'exercice 1963. Projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1963. Avant-projet de budget supplémentaire de recherches et d'investissement pour l'exercice 1963.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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