Addendum, proposition d'amendement et corrigendum à l'addendum 1 au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Décision des Conseils concernant la description des fonctions et attributions que comporte chaque emploi. Reglements financiers relatifs à l'etablissement et à l'exécution des parties séparées des budgets afférentes aux institutions communes. Règlements financiers tendant à reconduire pour 1963 les règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes. Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de la séance du 16.09.1963. Politique des Communautées en matière d'information. Suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicables
aux mélasses de la position 17.03 B IV. Programme d'activité de la Commission de la CEE pour 1964. Demande de suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons et crustacés des positions 03.01 et 03.03. Suspension jusqu'au 31.12.1963 du droit du tarif douanier commun applicable aux cobalamines de la position ex 29.38.

Dutch, Italian

Textual

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