71e session du Conseil de la CEEA, Bruxelles
Documents from 02 December 1963 to 03 December 1963Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Principales questions traitées: Approbation du projet de règlement déterminant les catégories de fonctionnaires et agents auxquels s'appliquent les dispositions des articles 11et 12, alinéa 2 et 13, des protocoles sur les privilèges et immunités des Communautés. Règlement du Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité Euratom. Projet de règlement relatif à la rémunération et à la sécurité sociale des agents d'établissements du C.C.R.N. Couverture de la responsabilité civile pour un laboratoire prototype de l'établissement de Karlsruhe entrant en service au début de l'année 1964.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.