Corrigendum et proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de la session du 25 au 28.11.1963. Examen du niveau des rémunérations des fonctionnaires. Arrêt définitif du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1964 (institutions communes et services communs) et du budget de la CEE pour l'exercice 1964 (section Commission). Approbation du projet de statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle institué par le 4e principe de la décision du Conseil du 02.04.1963. Relations entre la Communauté et les EAMA. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz. Proposition de règlement portant organisation d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers. Matières grasses. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine. Mesures en vue de l'établissement d'un niveau commun des prix des céréales. Propositions de règlements en matière de financement de la politique agricole commune.

French

Textual

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