Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 119e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 119e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 16 December 1963 to 23 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-84
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Problèmes posés par les clauses de résiliation dans les accords bilatéraux qui dépassent la date du 31.12.1965. Conclusion de l'accord d'Ankara. Délibérations du Conseil relatives aux propositions de la Commission
en ce qui concerne les problèmes agricoles. Demande d'ouverture de conversations exploratoires présentée par le gouvernement marocain.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.