Procès-verbal. Principales questions traitées: Propositions de règlements portant réduction des prélèvements intracommunautaires et modification des prélèvements envers les pays tiers, applicables au porc vivant et au porc abattu . Proposition de règlement portant réduction des prélèvements intracommunautaires applicables à la volaille abattue. Propositions de règlements portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires et à l'égard des pays tiers pour les produits autres que le porc abattu visés à l'article 1er, paragraphe 1, partie b) du règlement n° 20 du Conseil. Proposition de règlement relatif à l'exportation, par le Grand-Duché de Luxembourg, de porcs vivants, de porcs abattus et de découpes de porc. Propositions de règlements portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires et à l'égard des pays tiers et portant dispositions additionnelles relatives au calcul du montant des prélèvements, pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article 1er, paragraphe 1, partie c), du règlement n° 20 du Conseil. Proposition de règlement relatif à la fixation des prix d'écluse et des montants supplémentaires et fixant des dipositions transitoires pour les découpes, pour les préparations et conserves à base de viande de porc. Proposition de règlement modifiant l'article premier du règlement n° 24 du Conseil en ce qui concerne la date d'établissement du cadastre viticole. Proposition de décision du Conseil portant élargissement des
contingents de vin fixés par la décision du Conseil en date du 4 avril 1962. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine. Proposition de règlement portant institution d'un régime de
prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers. Proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Proposition modifiée d'un règlement concernant le Fonds européen pour l'amélioration des structures agricoles. Proposition modifiée d'un règlement financier du Conseil concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Échange de vues sur la communication de la Commission au Conseil concernant les négociations entre la CEE et les États-Unis sur les volailles.

French, German

Textual

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