62e session du Conseil de la CEEA, Bruxelles (CM2/1963-21)

62e session du Conseil de la CEEA, Bruxelles

Documents from 01 April 1963 to 02 April 1963

Identity

Content

Access

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-21

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Principales questions traitées: Virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section I, Assemblée, des budgets pour 1963. Réponses aux questions écrites n°s 163 et 169 posées aux Conseils par des membres de l'Assemblée. Renouvellement du mandat des membres du Comité scientifique et technique d'Euratom. Déclaration de la Commission au Conseil sur la diffusion des connaissances résultant de l'exécution du programme de recherches de la Communauté. Concession de licences par la Commission à des états tiers ou à des personnes et entreprises établies en dehors de la Communauté.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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