94e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Document date: 28 January 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-7
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Principales questions traitées: Poursuite de l'échange de vues relatif à l'organisation de la conférence des États membres envisagée par la Commission sur les problèmes de la pêche et aux demandes de participation de certains autres pays. Examen de la proposition de règlement relative aux critères qui doivent être observés lors de la fixation des prix indicatifs pour les
produits agricoles. Proposition de règlement substituant provisoirement certaines dispositions à celles du règlement n° 55 du Conseil relatives au son. Proposition de règlement du Conseil portant prorogation de la durée de validité du règlement n° 156 du Conseil relatif aux mesures dérogatoires en ce qui concerne les farines et fécules de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des États africains et malgache associés.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly