94e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Document date: 28 January 1963Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Principales questions traitées: Poursuite de l'échange de vues relatif à l'organisation de la conférence des États membres envisagée par la Commission sur les problèmes de la pêche et aux demandes de participation de certains autres pays. Examen de la proposition de règlement relative aux critères qui doivent être observés lors de la fixation des prix indicatifs pour les
produits agricoles. Proposition de règlement substituant provisoirement certaines dispositions à celles du règlement n° 55 du Conseil relatives au son. Proposition de règlement du Conseil portant prorogation de la durée de validité du règlement n° 156 du Conseil relatif aux mesures dérogatoires en ce qui concerne les farines et fécules de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des États africains et malgache associés.
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Textual
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