Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 103e session du Conseil de la CEE, Bruxelles,
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 103e session du Conseil de la CEE, Bruxelles,
Documents from 30 May 1963 to 31 May 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Projet de procès-verbal. Principales questions traitées: Projet de programme de travail établi en exécution du mandat donné par le Conseil aux représentants permanents au terme de son échange de vues de caractère général au sujet de la politique future de la Communanuté économique européenne. Relations entre la Communauté et les pays d'Amérique latine. Relations entre la Communauté et l'Autriche. Négociations avec la Turquie. Relations entre la Communauté et les EAMA. Négociations avec l'Iran
- relèvement des taxes compensatoires à l'importation en République fédérale d'Allemagne.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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