Addendum et corrigenda au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section 1, Assemblée, des budgets pour 1963. Réponses aux questions écrites n°s 163 et 169 posées aux Conseils par des membres de l'Assemblée. Arrêt définitif d'un budget supplémentaire pour l'exercice 1963. Projet de résolution du Conseil relatif aux amendements au tarif douanier commun découlant des recommandations du Conseil de coopération douanière. Approbation de la directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement sur les exploitations agricoles abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans. Approbation de la directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans l'agriculture sur le territoire d'un État membre des ressortissants des autres pays de la communauté ayant travaillé en qualité de salariés agricoles dans cet État membre pendant deux années sans interruption. GATT. Approbation de la proposition de règlement concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers. Approbation du projet de règlement complétant l'article 40 du règlement n° 3 et l'article 68 du règlement n° 4 (allocations familiales pour les travailleurs détachés). Approbation de la décision portant etablissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle. Négociations avec l'Iran. Négociations avec Israël. Octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 à certains États membres en vertu de l'article 25, paragraphe 1, du traité (3e tranche). Propositions de règlements concernant les "découpes", les "préparations" et les "conserves" de viande de porc. Problèmes d'application des dispositions du règlement n° 22 "viande de volaille". Proposition de règlement portant deuxième dérogation à l'article 17 du
règlement n° 19 du Conseil en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits. Déclaration de la délégation allemande relative aux problèmes posés
par l'expérience acquise dans la mise en oeuvre des organisations de marché établies jusqu'à présent.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.