Addendum au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Avis et résolutions adoptés par l'Assemblée lors de sa session du 13 et 14.05.1963. Approbation de la proposition de directive du Conseil tendant à supprimer toute prohibition ou toute gêne au paiement de la prestation lorsque les échanges de services ne sont limités que par des restrictions aux paiements y afférents. Projet de règlement portant modification du règlement n° 9 concernant le Fonds social européen. Question écrite n° 12 posée au Conseil par M. Nederhorst, membre de
l'Assemblée. Accord d'association avec la Grèce. Proposition de règlements concernant la viande de porc 13. Application des dispositions du règlement n° 22 "viande de vollaille". Proposition de règlement relatif à certaines mesures qui doivent être appliquées dans le domaine des prix pour la campagne de commercialisation des céréales 1963/64 et les campagnes suivantes.

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Textual

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