Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 109e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 109e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 29 July 1963 to 30 July 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Corrigendum au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Propositions de l'Assemblée relatives au thème qui pourrait être retenu pour le colloque prévu pour le mois de novembre 1963. Concessions tarifaires à accorder éventuellement à l'URSS. Relations entre la Communauté et l'Iran. Propositions de directives concernant certains problèmes de police
sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et d'animaux des espèces bovine et porcine. Questions concernant le GATT. Projet de programme de travail établi en exécution du mandat donné par le Conseil aux représentants permanents au terme de son échange de vues de caractère général au sujet de la politique future de la Communauté économique européenne.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly