Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 105e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Document date: 18 June 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-34
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Principales questions traitées: Démarche des États-Unis visant à entamer les négociations prévues par l'accord conclu dans le cadre des négociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT au sujet de certaines céréales et de la volaille. Négociations avec le Royaume-Uni au sujet de la suspension des droits sur le thé, le maté et les bois tropicaux. Concessions tarifaires à accorder éventuellement à l'URSS. Relèvement des taxes compensatoires à l'importation en République fédérale d'Allemagne applicables à certains produits. Programme d'investissements économiques et de coopération technique à l'office du Niger (République du Mali). Relations entre la Communauté et l'Algérie.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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