Procès-verbal. Principales questions traitées: Statut des fonctionnaires. Arrêt définitif des budgets supplémentaires des Communautés pour 1962: parties communes. Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de l'état des dépenses du Comité économique et social pour l'exercice 1962. Avis et résolutions adoptés par l'Assemblée lors de sa session de 04 au 08.02.1963.
Arrêt définitif du budget supplémentaire de la CEE pour 1962. Projet de budget supplémentaire relatif à la contribution communautaire en faveur de la lutte contre l'épidémie de fièvre aphteuse
S.A.T. 1. Approbation, dans les langues de la Communauté, du règlement modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne l'avoine épointée. Suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux melasses de la position 17.03 B IV - publication au Journal officiel. Questions concernant le GATT. Conférence des États membres envisagée par la Commission sur les problèmes de la pêche et demande de participation de certains autres pays. Communication de la Commission concernant la politique industrielle et commerciale relative au plomb et au zinc. Suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits alimentaires.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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